Intervention de Christophe Cavard

Je salue la proposition de M. le rapporteur et l’en remercie. Nous avons beaucoup discuté, dans le cadre de l’examen d’autres textes, des techniques telles que l’IMSI catcher et de la façon dont sont traitées et utilisées les données recueillies. L’usage de cette technique a parfois fait l’objet d’incompréhensions sur certains bancs. Certains amendements, qui n’ont pas été défendus, formulent des propositions similaires, quoiqu’un peu plus pointues, à celles de M. le rapporteur. Nous soutenons largement les avancées proposées.