Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai eu l’occasion de m’exprimer au Sénat sur ce problème important, souvent évoqué par le procureur de Paris, qui faisait l’objet d’une proposition de loi de Philippe Bas. Éric Ciotti connaît mieux que personne la LOPPSI 2, puisqu’il en était le rapporteur, et c’est à bon droit qu’il a prévu que l’on puisse installer dans les logiciels ce que l’on appelle des « chevaux de Troie » ou des keyloggers.

Il est fait état de difficultés d’usage, qui seraient liées à la complexité de l’habilitation donnée par l’ANSSI. Après vérification, je me dois de vous répondre que les habilitations peuvent être obtenues dans de brefs délais, et que ces difficultés sont plutôt dues au fait que les constructeurs de logiciels n’en ont pas demandé. Le fait est que, compte tenu de notre technologie, il n’y a pas eu suffisamment de demandes. Maintenant que l’offre est construite et que les habilitations sont demandées, nous pouvons considérer que ce problème est derrière nous, et votre amendement désormais sans fondement. Je vous invite à le retirer, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.