Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement vise à punir les actes de terrorisme ayant entraîné la mort d’un ou plusieurs individus d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité, ainsi qu’à supprimer toute possibilité de remise de peine pour un tel crime ou de tels crimes.

Comme le soulignait le rapport d’information sur l’indignité nationale, qui citait l’historien du droit Jean-Louis Halperin, il serait judicieux, dans le cadre du renforcement des peines applicables aux actes de terrorisme, de rendre applicable la peine la plus lourde prévue par notre code pénal, à savoir la peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Par ailleurs, il convient que dans le cadre d’une condamnation à perpétuité, les terroristes ne puissent pas bénéficier de réductions de peines.