Intervention de Éric Ciotti

Il s’agit de renforcer l’échelle des peines ainsi que les sanctions prévues dans le cadre d’une association de malfaiteurs à caractère terroriste.

Cet amendement comporte trois points.

Le premier est l’introduction d’une circonstance aggravante permettant de criminaliser les associations de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste lorsqu’elles sont commises à l’étranger – nous avons beaucoup évoqué cette question des retours hier soir, notamment avec Guillaume Larrivé. Nous souhaitons que ce chef d’accusation soit systématiquement criminalisé.

Deuxième point, extrêmement important : nous souhaitons que l’association de malfaiteurs à caractère terroriste, actuellement punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 350 000 euros d’amende, le soit désormais de trente ans d’emprisonnement et de 450 000 euros d’amende.

Troisième élément : nous réclamons une période de sûreté de trente ans. Nous devons réaffirmer le principe de protection de notre société avec beaucoup de force. Nous savons que les personnes condamnées pour des actes de terrorisme restent malheureusement très souvent enfermées dans leur logique destructrice, et qu’il convient de privilégier le principe de précaution pour notre société.