Intervention de Frédéric Lefebvre

J’avais formulé cette proposition à l’occasion du débat sur la révision constitutionnelle, et je m’en étais ensuite entretenu avec le Premier ministre. Je suis heureux de constater que nous avons avancé.

Traiter les terroristes comme étaient traités par exception deux cas bien précis que nous avons longuement évoqués pendant nos débats constitue en effet le moyen, pour nous tous, de montrer à quel point nous sommes décidés à ce que les peines les plus sévères et les plus dures de notre droit s’appliquent aux terroristes.

Néanmoins, lorsque j’avais évoqué cette question avec le Premier ministre – mais ce fut aussi le cas dans l’hémicycle – j’ai souligné que, contrairement à la déchéance de nationalité, ce dispositif de la peine incompressible aurait un impact réel, qu’il ne relèverait pas du simple symbole, mais pourrait interdire toute participation à un nouvel acte terroriste à des criminels condamnés pour actes de terrorisme.

Puisque nous avons eu largement le temps de travailler à ces questions depuis plusieurs semaines, pourriez-vous s’il vous plaît nous dire, monsieur le garde des sceaux, combien de criminels qui sont aujourd’hui dans nos prisons pourront se voir appliquer cette peine ? Telle est aujourd’hui la vraie question.

Vous l’avez compris, y compris lors des débats que nous venons d’avoir, je considère que les symboles inefficaces sont finalement les plus contre-productifs. En l’occurrence, il s’agit évidemment d’un symbole, mais aussi et surtout d’une mesure efficace dont nous avons besoin.

Je le répète : nous avons travaillé sur cette question depuis des semaines, et je souhaiterais que M. le garde des sceaux nous communique précisément cette information.