Intervention de Frédéric Lefebvre

J’ai posé une question très précise tout à l’heure, à laquelle je souhaite avoir une réponse, car ce n’est pas une question innocente.

J’ai rappelé que la disposition que nous avons adoptée ne devait pas seulement avoir un caractère symbolique, mais qu’elle devait s’appliquer de manière immédiate et être efficace. Or le rapporteur a rappelé tout à l’heure qu’il fallait respecter le principe de l’individualisation des peines, auquel s’ajoutent des problèmes de non-rétroactivité.

Ma question, je le répète, n’est pas innocente.