Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé l’amendement no 31 , mais je dois dire qu’à titre personnel, et après l’avoir regardé de plus près, j’y suis favorable, puisqu’il m’apparaît comme un amendement de conséquence utile. J’émettrai en revanche un avis défavorable sur l’amendement no 93 rectifié .
