Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ma position est la même que sur l’amendement no 31 . La commission a repoussé cet amendement mais, à y regarder de plus près, il me semble qu’il s’agit d’un amendement de conséquence utile. J’y suis donc favorable, à titre personnel, comme aux amendements suivants, nos 33 et 34, pour les mêmes raisons.
