Intervention de Frédéric Lefebvre

Je profite de ces amendements pour revenir sur la question que je posais tout à l’heure, puisqu’ils ont le même objet. Compte tenu du principe de non-rétroactivité, que personne ne souhaite remettre en cause, l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure doit être complété par le dispositif que nous proposons ici. J’avais ouvert ce débat au moment de la discussion sur la déchéance de nationalité, et nous nous sommes tous retrouvés sur ce point – mon collègue Pierre Lellouche vient de le rappeler.

Vous ne pouvez pas nous expliquer aujourd’hui que des raisons de principe vous interdisent d’appliquer le durcissement du dispositif, qui vaudra à l’avenir, aux personnes qui sont actuellement en prison et dont nous savons qu’elles sont dangereuses. Vous ne pouvez pas, pour une raison purement idéologique, refuser que nous protégions nos compatriotes. Ce serait totalement incohérent !

Nous avons fait un pas ensemble tout à l’heure, et je pense que vous comprenez mieux à présent, monsieur le président de la commission, le sens de mon intervention – tout à l’heure, vous aviez un air interrogatif.

Évidemment, il existe plusieurs dispositifs ; évidemment, on sait parfaitement que la peine, prononcée par le juge lui-même, pourra devenir incompressible. Mais nous ne devons pas, nous ne pouvons pas, au nom du principe d’individualisation des peines, retirer à l’amendement que nous venons de voter l’impact qu’il pourrait avoir. Les amendements de M. Ciotti et M. Lellouche doivent être adoptés : c’est la suite logique de l’amendement que nous avons voté il y a quelques instants.