Intervention de Frédéric Lefebvre

Vos propos sont très graves, monsieur le garde des sceaux. Ils reviennent à reconnaître que, malgré les événements qui sont intervenus dans notre pays, notamment le 13 novembre, malgré les changements de politique actés par le Président de la République – Dieu sait que nous avons parlé de la déchéance de nationalité ! –, malgré les changements que nous avons adoptés en matière de politique pénale, vous ne changez pas sur la question de la rétention de sûreté, qui est loin d’être symbolique, mais vise l’efficacité pure.

Je comprends mieux pourquoi vous ne m’avez toujours pas répondu sur la situation des terroristes condamnés qui peuvent, encore aujourd’hui, être considérés comme dangereux : en donnant un avis défavorable à l’amendement no 92 , vous refusez au juge la possibilité de les maintenir en détention s’il considère qu’ils sont dangereux. C’est très grave.

Chacun sait ici que je vote les textes du Gouvernement lorsque je les crois bons pour le pays. Je l’ai fait à de nombreuses reprises et sur de nombreux sujets. Les propos gravissimes que vous venez de tenir, monsieur le garde des sceaux, m’amènent aujourd’hui à vous dire que je ne voterai pas ce texte en l’état.