Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le garde des sceaux, nous en sommes à la septième loi antiterroriste en trois ans et demi. Toutes les lois précédentes, sauf le projet de loi constitutionnelle dont l’examen est toujours en cours, ont été votées par l’opposition. Cette fois-ci, j’aurai du mal à vous suivre.

En matière de prévention, à une voix près, vous n’avez pas voulu envoyer le signal de la résistance aux multinationales américaines pour en finir avec le cryptage des communications entre les terroristes. Vous n’avez pas voulu envoyer ce signal.

En matière de retour des djihadistes sur le territoire français, nous avons bataillé une grande partie de la nuit dernière pour nous entendre dire qu’il n’est pas possible de faire autre chose que de les assigner à résidence pendant un mois à l’issue duquel, lorsqu’on ne pourra pas apporter la preuve qu’ils se sont livrés à des actions de guerre en Syrie ou en Irak où, par définition, nous n’avons ni juges ni policiers, ces braves terroristes retourneront dans la nature. Et que nous dites-vous ce matin ? Qu’à l’expiration de leur peine, ils retourneront dans la nature et que la moitié d’entre eux dispose déjà d’un aménagement de peine !