Intervention de Frédéric Lefebvre

…mais je regrette votre silence après chacune de nos interventions. J’ai compris pourquoi ensuite, malheureusement : aujourd’hui, il y a un trou dans la raquette, et vous le savez. Je vous le répète : je ne voterai pas ce texte si nous ne réparons pas, tous ensemble, ce trou dans la raquette.

Quel est ce trou dans la raquette ? Des terroristes qui sont aujourd’hui en prison vont pouvoir sortir, parce qu’ils ont bénéficié d’un certain nombre d’aménagements de peine et parce que nous ne voulons pas donner au juge la possibilité de les y maintenir au motif qu’ils sont dangereux. Rappeler cet état de fait, ce n’est pas être agressif envers qui que ce soit.

Monsieur le président, vous savez bien que je n’ai pas l’habitude de polémiquer et que je n’utilise pas à cette fin des moyens de procédure. Si j’ai voulu faire un rappel au règlement tout à l’heure, c’est parce que le rapporteur a repris l’amendement no 296 relatif au suivi socio-judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme, en dépit de l’absence de son auteur, M. Zumkeller. Il faisait ainsi un pas dans le bon sens. Désormais, le juge aura la possibilité d’aménager et de prendre des décisions en fonction de l’intérêt général et de la protection de nos concitoyens.

Quant à la peine de sûreté, j’entends vos arguments, monsieur le garde des sceaux, et je sais à quel point il est difficile pour vous de revenir en arrière. Mais ce n’est même pas ce que je vous demande. La seule chose que je demande au Gouvernement, c’est de travailler à un dispositif qui permette, au-delà de l’amendement no 35 que nous avons adopté tout à l’heure et qui nous a tous rassemblés, de régler le problème des terroristes qui sont aujourd’hui en prison, dont on sait qu’ils sont dangereux, mais que la procédure ne nous permet pas de maintenir en détention. Voilà ce que je vous demande, monsieur le garde des sceaux ! Votre réponse à ma question conditionnera mon vote et, j’en suis certain, celui d’un certain nombre de mes collègues. J’aimerais que vous ayez, cette fois-ci, l’amabilité et la politesse de me répondre, ce que vous ne faites pas depuis le début de ce débat.