Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 9h30
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

En fait, nous sommes toujours sur le même sujet depuis une heure, monsieur le président.

Je remercie le président de la commission pour sa main tendue. À partir du moment où le Gouvernement s’engage dans ce texte, et sur la base des dispositifs qui ont été votés dans la loi Taubira, à étendre le dispositif – car c’est sur ce point que porte notre différend – pour qu’au-delà de la surveillance à l’extérieur d’une prison, on puisse permettre le maintien en prison, et que la surveillance soit un maintien en prison – appelez-la comme vous voulez, peine de sûreté par exemple – nous pouvons nous retrouver.

Si vous en prenez l’engagement – et le Gouvernement peut à tout moment proposer un amendement en ce sens – je voterai le texte : je l’ai déjà dit, et l’ai suffisamment prouvé. Nous sommes ici au-delà des symboles : il est question d’efficacité et de protection de notre pays et de nos compatriotes.

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