Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Ce principe de complémentarité est un principe extrêmement important. Deux solutions s'offrent à nous : soit nous l'inscrivons dans le code rural, comme le fait le projet de loi dans son état actuel, soit nous le gravons dans le code de l'environnement, comme je le propose par mon amendement, identique à ceux de nombre d'autres collègues.

L'article L. 110-1 du code de l'environnement édicte en effet les principes sur lesquels repose la protection de l'environnement : le principe de précaution, le principe de l'action préventive, le principe « pollueur-payeur », le droit à l'accès à l'information, le droit à la participation. Alors que nous y ajoutons deux nouveaux éléments, il serait dommage de ne pas compléter cette liste par un huitième principe, à savoir la complémentarité entre l'agriculture et l'environnement. Si les agriculteurs de France sont réellement les « jardiniers de l'espace » en même temps que les producteurs d'une alimentation de qualité, ce serait leur donner un bon signal que de faire ce choix.

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