Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Depuis la première lecture, nous avons adopté la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a bel et bien inscrit dans le code rural le principe de la triple performance économique, sociale et environnementale. Je souligne au passage que le livre préliminaire du code rural où l'insertion est demandée ne comporte aucune référence à la forêt, et je défendrai tout à l'heure l'amendement CD649 à ce propos.

Je ne suis pas opposé à un « effet miroir » entre les deux codes, mais je préférerais que le code de l'environnement précise seulement que la sylviculture et l'agriculture ont, sur un plan général, une complémentarité avec l'environnement, en réservant au code rural la consécration du principe de la triple performance.

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