Intervention de Martial Saddier

Nous débattons, depuis cet après-midi, de problèmes posés par la précision, ou plutôt l'imprécision juridique, du texte. Le Sénat l'a amélioré sur ce point, mais nous risquons fort de nous défausser sur l'autorité judiciaire de la résolution des questions laissées pendantes au terme d'un examen législatif qui aura pourtant duré deux ans.

J'apprécie l'honnêteté intellectuelle de la rapporteure, qui convient que le texte mériterait plus de précision. Nos amendements ne visent pas à remettre en cause des principes, mais à éviter que des définitions trop larges créent des nébuleuses juridiques, ouvrant un champ très large à l'interprétation, en amont de toute décision publique. Si nous restons trop peu rigoureux, n'importe quel dossier pourra, demain, être retardé ou même arrêté. Nous sommes naturellement opposés à toute atteinte à la biodiversité, mais il ne faut pas qu'il soit possible d'invoquer n'importe quel motif, n'importe quand et n'importe où, car aucun projet d'aménagement ne serait plus possible.