Intervention de Julien Aubert

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

C'est bien ce qui nous inquiète ! Nous avons pourtant l'occasion d'en donner une définition unique. Or, lorsque je lis, dans la nouvelle rédaction proposée de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, que le principe de solidarité écologique « appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires directement concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés », je trouve que la mention des territoires introduit une forme d'ambiguïté, l'idée d'une solidarité territoriale que je peine à distinguer d'une solidarité purement écologique.

Si nous, législateur, ne savons pas donner de ce principe une définition précise, nous ne pourrons nous étonner de la manière dont pourront l'interpréter nos concitoyens demain. Saisissons l'occasion qui nous est donnée de définir clairement le principe. Comment l'interpréter, par exemple, dans le cas du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

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