Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Notre discussion met bien en évidence le problème. S'il n'y a pas d'interprétation univoque du principe de solidarité écologique, c'est le juge qui devra trancher en cas de litige, car nous n'aurons pas réussi à élaborer un texte compréhensible et applicable.

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