Intervention de Geneviève Gaillard

Il ne s'agit pas d'une simple divergence d'interprétation, puisque notre collègue Saddier veut tout bonnement supprimer l'alinéa. Nous n'avons pas du principe une interprétation différente : c'est lui qui n'en veut pas. Ce n'est pas la même chose !

Nous en sommes au stade de la définition des grands principes du code de l'environnement. Le code rural en compte dix-sept, similaires à celui-ci. Vous n'allez pourtant pas revenir dessus ! Une fois posés les principes, les choses se développeront au fil du temps. Dans ce contexte, la définition que nous proposons peut être intéressante à la fois pour les écosystèmes et pour les territoires.

Il y a quelques années, j'ai commis avec l'un de nos collègues un rapport sur cette question, dont il ressortait que les communes riches d'une vaste biodiversité, étant obligées de protéger leur territoire, ne pouvaient engager autant de projets que les communes des environs, qui profitaient pourtant de cette biodiversité proche sans participer à son maintien ni à sa gestion. Nous pouvons corriger cette situation, grâce à l'alinéa 13 que M. Martial Saddier propose de supprimer, Si nous ne le faisons pas, nous continuerons à porter atteinte à la biodiversité au motif qu'il faut construire, se développer, etc. Il serait dommage de laisser la biodiversité passer en dernier lieu.