Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur Martial Saddier, ne proposez-vous pas vous-même la prise en compte du patrimoine naturel des communes dans le calcul de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) ? Vous aurez d'ailleurs tout loisir de réécrire cet alinéa d'ici l'examen en séance publique.