Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :
Même avis. L'amendement CD884, qui réserve l'application du principe de solidarité écologique aux seuls plans et programmes faisant l'objet d'une décision publique, restreint considérablement sa portée, puisqu'il ne pourrait s'appliquer pas à des projets particuliers. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
L'amendement CD752, en revanche, va trop loin en étendant sa portée aux décisions privées.
Par ailleurs, d'autres amendements tendent à insérer le mot « indirectement » dans l'alinéa 13 afin de revenir à la rédaction initiale, mais leurs auteurs pourront recevoir satisfaction d'une autre façon.
