Intervention de Martial Saddier

Je prendrai, pour ma part, l'exemple de la qualité de l'air. Nous avons voté des dispositions selon lesquelles l'État établit des plans de protection de l'atmosphère, mais l'air ne connaît pas les frontières ! Quand ces plans sont adoptés ou révisés, faut-il organiser la consultation des citoyens à l'intérieur du seul périmètre couvert par les plans, ou également au-delà ? En Île-de-France, 30 % des polluants atmosphériques viennent de zones extérieures à la région. Faudra-t-il élargir l'enquête publique à la moitié de la France, voire à l'étranger ?

L'imprécision juridique est telle que nous ouvrons un champ béant à toutes les interprétations, et la multiplication des amendements de la majorité ne peut qu'alimenter notre méfiance. Je rappelle que cette commission a dans ses compétences, outre le développement durable, l'aménagement du territoire.