Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

C'est le Sénat, je le rappelle, qui a supprimé le mot « indirectement ». Il ne s'agit donc que de rétablir ce que nous avons adopté en première lecture.

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