Intervention de Jean-Yves Caullet

Je rappelle que l'article L. 110-1 du code de l'environnement énonce des principes. Si je suis sensible aux arguments qui viennent d'être exposés, il me semble que l'amendement de la rapporteure apporte une clarification dans la mesure où il précise que, si les usages humains apportent une contribution positive, tous ne doivent pas forcément être conservés. Au demeurant, je doute que les avocats s'attaquent en premier lieu à un article qui, encore une fois, énonce des principes.