Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Mon amendement vise à replacer le principe de complémentarité de l'environnement, de l'agriculture et de la sylviculture dans le code de l'environnement, comme le prévoyait le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale. Introduire ce principe dans le code rural modifierait en effet l'équilibre de ce texte tel qu'il est issu de l'adoption de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF), laquelle précise, du reste, que les exploitations agricoles doivent s'inscrire dans une triple performance environnementale, économique et sociale. Il s'agit donc d'une clarification.

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