Intervention de Delphine Batho

Si nous appliquions le principe de non-régression à ce projet de loi – je pense en particulier à son article 2 bis, relatif au préjudice écologique –, ce serait déjà un premier pas important… Par ailleurs, je rappelle qu'en 2013, j'avais fait de ce principe un des principes fondamentaux de la modernisation du droit de l'environnement. Or, depuis, nous n'avons guère progressé. Je m'interroge donc sur le calendrier proposé par ces amendements. De fait, si l'on prévoit que la remise du rapport doit intervenir dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, on le renvoie aux calendes grecques, puisque la législature actuelle prendra fin dans un peu plus d'un an.