Intervention de Barbara Pompili

M. Arnaud Leroy m'a interrogée sur les groupes de travail qui ont été créés pour réfléchir à la modernisation du droit de l'environnement. Sur certains sujets, notamment la participation du public, l'évaluation environnementale et le permis environnemental unique, leurs travaux ont bien avancé. Mais tel n'est pas le cas sur le principe de la non-régression. Ce rapport, qui est un bon compromis, est donc nécessaire : il faut non seulement réfléchir à cette question, mais inscrire, à terme, ce principe dans le code de l'environnement. Toutefois, il est vrai que le délai prévu est un peu long. Je suis donc favorable à ce qu'il soit réduit au moins de moitié.