Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Il est important que nous nous efforcions de canaliser l'ensemble des initiatives relatives à la modernisation du droit de l'environnement. À ce propos, je rappelle que le Parlement a été écarté des groupes de travail consacrés à cette question, ainsi que de l'élaboration de certaines dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui ont fait l'objet d'une ordonnance. À force de multiplier les rapports sur le sujet, nous n'aboutirons jamais ! Je partage l'objectif, mais je tiens à appeler votre attention sur la méthode utilisée : prenons garde à ne pas prendre nous-mêmes des mesures dilatoires. Si un rapport doit être remis au Parlement, je pense qu'il peut l'être dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion