Intervention de Martial Saddier

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le président, j'ai bien compris que vous aviez souhaité, en faisant référence à la Charte de l'environnement, rendre hommage à l'actuelle opposition, qui est à l'origine de la première inscription du droit de l'environnement dans notre loi suprême. Je rappelle d'ailleurs que Mme Geneviève Gaillard fut alors la seule députée de l'opposition à voter cette charte, en dépit des pressions amicales qu'ont dû exercer sur elle les responsables de son groupe.

Au plan juridique, outre l'article 5 de la Charte de l'environnement, relatif au principe de précaution, la question de savoir si la protection de l'environnement, le progrès social et le développement économique devaient être mis sur un pied d'égalité avait suscité de longs débats. À cet égard, nous tenons à exprimer les plus grandes réserves sur l'article 1er et l'article 2 du présent projet de loi, qui accordent une priorité à la protection de l'environnement sur le pilier social et le pilier économique. C'est pourquoi nous voterons contre l'article 2.

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