Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Cet article étend l'objectif de préservation de la biodiversité à la sauvegarde des services et des usages qui s'y rattachent. Or une telle extension n'est pas souhaitable : elle ajoute de la complexité et nous fait perdre de vue l'objectif global, qui est celui du développement durable. Du reste, on peut craindre que, s'il est maintenu, cet article ne se traduise par des contraintes supplémentaires, car il est difficile de mesurer et de prendre en compte dans les faits les services et les usages dont il est question. C'est pourquoi je propose également la suppression de l'article 2 bis A.

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