Intervention de Barbara Pompili

Monsieur Julien Aubert, puisque vous avez salué la position équilibrée adoptée par Mme Ségolène Royal lors de l'examen du texte au Sénat, je vous rappelle, pour information, qu'elle avait émis un avis défavorable à l'amendement visant à créer cet article additionnel, au motif qu'il complexifiait inutilement le texte.