Intervention de Barbara Pompili

Delphine Batho a bien rappelé l'histoire de notre volonté d'inscrire dans notre droit le principe du préjudice écologique après en avoir déterminé les conditions et le périmètre d'application. Le Sénat, après de nombreux débats, y a en effet procédé à l'initiative d'un sénateur du groupe Les Républicains qui, par ailleurs, a dû faire face au drame de l'Erika. Il n'est évidemment pas question, contrairement à ce que j'ai pu entendre, d'attenter de quelque manière que ce soit au principe pollueur-payeur qui, je vous le rappelle, est un principe constitutionnel.

Il était prévu de créer un groupe de travail après l'examen du texte par le Sénat. Le temps a manqué ; aussi le Gouvernement a-t-il proposé un amendement dont la rédaction suscite des interprétations divergentes et pas seulement sur le plan juridique – je suis d'accord avec vous, Delphine Batho. Ségolène Royal et moi-même n'entendons ni dramatiser ni ignorer ces questions ; c'est pourquoi nous avons travaillé avec la rapporteure, aujourd'hui, afin de rédiger un amendement certes encore imparfait, mais qui permet d'avancer et de débattre. Le Gouvernement va retirer par conséquent son amendement en faveur de celui de la rapporteure. Il nous reste quinze jours avant l'examen en séance pour travailler tous ensemble, dans la sérénité, à une rédaction plus explicite et qui réponde aux objections et aux interrogations. Nous continuerons d'autant plus de pratiquer cette méthode que nous poursuivons tous le même objectif.