Intervention de Martial Saddier

Les députés de l'opposition, par définition, disposent de moins de moyens et sont plus tardivement informés que leurs collègues de la majorité. Aussi pouvez-vous imaginer combien il nous est difficile d'interpréter un amendement de quatre pages, éminemment juridique, et qui ne nous est parvenu que ce soir. C'est même impossible si l'on tient compte des implications du dispositif proposé, que l'on en donne une interprétation maximaliste ou minimaliste. Si nous souhaitons sacraliser le principe de préjudice écologique, il ne serait peut-être pas inintéressant de demander son avis, même informel, à la commission des lois. Les députés du groupe Les Républicains souhaitent donc que des précisions soient apportées, notamment en ce qui concerne la portée du dispositif ; en effet, les conséquences du vote de cet amendement pourraient se révéler catastrophiques.