Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je fais partie de ceux qui ont milité pendant très longtemps pour que la loi reconnaisse le préjudice écologique ou le dommage environnemental. Martial Saddier l'a dit avec raison, et il ne faut pas minorer l'enjeu, pas plus qu'il faudrait en avoir peur : nous sommes face à une vraie révolution juridique. Nous complétons, modernisons un système de responsabilité conçu en 1804 en l'élargissant à la protection d'une nature menacée.

Il faut par ailleurs savoir, monsieur Martial Saddier, que votre groupe, au Sénat, a adopté la reconnaissance du principe du préjudice écologique par la loi.

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