Intervention de Arnaud Leroy

Certes, je rappelle seulement que le Sénat a introduit le principe dans le texte.

L'idée est néanmoins de clarifier la rédaction sénatoriale. Il y a en effet, en France, une concurrence des régimes de responsabilité. La reconnaissance du préjudice écologique complétera par conséquent des systèmes en vigueur qu'il ne s'agit pas de remettre en cause. Il faudra également réfléchir à l'articulation juridique du dispositif – la question du sursis à statuer est importante et concurrence ou complète le régime prévu par la loi de 2008 relative à la responsabilité environnementale (LRE), régime qui n'est toujours pas appliqué.

Enfin, où ira le produit des amendes ? De nombreux opérateurs craignent que le préjudice écologique ne soit utilisé pour financer, en tout cas en partie, l'Agence française pour la biodiversité.