Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je tiens à remercier Viviane Le Dissez qui a participé à nos travaux sur le préjudice écologique.

J'entends bien les remarques de Martial Saddier et de Bertrand Pancher sur la difficulté d'analyser au dernier moment quatre ou cinq pages d'amendement, surtout pour des gens qui, comme moi, n'ont jamais fait de droit sinon un peu de droit rural. Mais Mme la secrétaire d'État nous propose justement de travailler ensemble pour essayer de trouver un terrain d'entente sur l'amendement CD943 rectifié, que je présente et qui, je le rappelle, n'est pas identique à celui du Gouvernement et n'en a pas les défauts. (Sourires) Nous disposons de quinze jours. Moi-même j'ai obtenu l'amendement du Gouvernement ce matin à onze heures et demie… (Murmures)

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