Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Je suis défavorable également à cet amendement : l'article 2 bis est important puisqu'il met en place le principe du préjudice écologique que nous voulons introduire dans le droit. Autant nous devons modifier considérablement le dispositif, autant je pense que nous ne devons pas le supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion