Intervention de Martial Saddier

Vous comprendrez, étant donné le flou juridique des dispositions que nous sommes amenés à examiner, dans des délais qui plus est restreints, que nous ne puissions que nous opposer au texte, sur la forme et sur le fond. Nous sommes tout de même en train de récrire le droit de l'environnement, issu de la Charte de l'environnement, sans que la commission des lois, je le répète, ait donné son avis – or nous avons pu constater que la remarque d'un de ses membres, Mme Le Dain, ici présente, n'était pas dénuée de bon sens juridique.

Personne n'a relevé, par exemple, que l'amendement « bricolait » la carte judiciaire. Une disposition prévoit en effet une spécialisation des tribunaux. Nous souhaitons donc que le Garde des Sceaux vienne en séance nous expliquer sa conception de la spécialisation des tribunaux en matière de droit de l'environnement.