Intervention de Jean-Marie Sermier

Je ne comprends pas, moi non plus, un certain nombre d'éléments de ce texte, qui paraît prévoir une possible rétroactivité. Quand survient une catastrophe naturelle, on connaît en général le fait générateur de façon assez claire, comme ce fut le cas pour l'Erika. En revanche, en cas de pollution diffuse, tant qu'on ne dépasse pas certains seuils, il n'y a pas pollution. Dans ce dernier cas, le fait générateur est-il le moment du dépassement de la norme ou bien le moment où les opérateurs ont commencé de produire ce qui sera considéré comme pollution ? Dans ce dernier cas, on pourrait remonter dix ans, voire cinquante ans en arrière, ce qui présente pour de nombreux opérateurs, notamment dans le secteur agricole, une certaine insécurité juridique. Qu'en est-il ?