Intervention de Barbara Pompili

Le sous-amendement CD1056 touche à un principe sur lequel nous devons bien nous mettre d'accord. Nous considérons tous que la réparation doit en priorité s'effectuer en nature. Delphine Batho souhaite supprimer la possibilité d'une demande d'une réparation sous forme de dommages et intérêts. En fait, l'idée est que cette demande ne soit permise qu'en cas d'impossibilité d'obtenir une réparation en nature qui, je le répète, doit être la priorité absolue.

Ensuite, l'idée que le produit de ces dommages et intérêts soit versé à l'Agence française de la biodiversité peut être discutée. C'est pourquoi je suis d'avis que nous en débattions ensemble – le sujet est passionnant. Il est proposé de verser cet argent à l'Agence plutôt que de le répartir entre des associations ou des collectivités, parce qu'elle aura pour mission, précisément, de mettre sur pied des actions en faveur de la biodiversité là où elle aura été détériorée. Reste, j'y insiste, que nous devons prendre le temps d'examiner cette disposition. En attendant, puisque nous ne pourrons pas avancer beaucoup plus ce soir, je vous suggère de voter l'amendement de la rapporteure, quitte à le retravailler en profondeur d'ici à l'examen en séance. J'ajoute être ouverte à toute autre méthode.