Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Ma position est quelque peu identique : nous devons partir de l'amendement de la rapporteure et voter le sous-amendement de Delphine Batho, car il me semble important qu'une réparation financière, lorsqu'une réparation en nature n'est pas possible, bénéficie au territoire qui a subi le préjudice. Si, par exemple, les dommages et intérêts versés à la suite d'un accident écologique dans l'estuaire de la Gironde, sont confiés à l'Agence française pour la biodiversité, il ne faudrait pas qu'elle le redistribue aux collectivités riveraines de celui de la Seine…

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