Intervention de Arnaud Leroy

Je serai plus radical (Sourires) : nous devrions ne rien voter ce soir. Je m'explique. Je ne fais pas sécession : j'ai travaillé sur le sujet avec la rapporteure et avec Viviane Le Dissez. La question des tribunaux, par exemple, mérite débat : on a entendu, lors des questions au Gouvernement, cet après-midi, la polémique liée à la spécialisation des tribunaux de commerce.

En outre, jusqu'à ce soir, madame la secrétaire d'État, je ne savais pas qu'il était prévu qu'une partie des réparations liées à un préjudice écologique viendrait abonder, sous une forme qui reste à définir, l'Agence française pour la biodiversité !

Ensuite, la question reste posée de savoir qui pourra ester en justice. Les amendements que je propose visent à élargir la capacité à agir alors que l'amendement de la rapporteure me paraît assez restrictif en la matière.

Nous avons par ailleurs travaillé sur les notions de suivi, d'acte attestant que les réparations ont été effectuées, de réparation-protection… La protection de l'environnement n'en reste pas moins un concept très flou et l'argent des réparations, à mon sens, ne doit pas servir à la fabrication, par exemple, de films de promotion... Aussi devons-nous nous concentrer sur la question de la réparation, d'une éventuelle compensation sur une échelle territoriale à déterminer.

Nos positions sont proches, madame la rapporteure, mais je vous invite à examiner les amendements que je propose car nous devons clarifier les notions que nous employons.

Nous ne sommes pas tout nus puisque nous disposons du texte sénatorial qui introduit le préjudice écologique dans le droit. Nous devrions toutefois, j'y insiste, reprendre l'ensemble des questions soulevées par Delphine Batho ou d'autres afin d'établir la liste des sujets à approfondir et des notions à préciser afin de nous entendre sur leur définition. Par exemple, en ce qui concerne la rétroactivité, les gens doivent comprendre que la notion de préjudice écologique viendra en sus de régimes déjà en vigueur, notamment de régimes de police administrative.

Il nous reste un gros travail à réaliser pour aboutir à un texte simple, lisible et applicable dès promulgation.