Intervention de Barbara Pompili

L'idée est que l'Agence française de biodiversité utilise les montants dont elle aura été destinataire pour exercer une action réparatrice sur les territoires pollués, en lien avec les différentes collectivités. Cela mérite certainement des précisions, et nous allons approfondir le sujet.

Il me semble toutefois qu'une confusion est en train de s'installer. Le préjudice écologique n'est absolument pas exclusif d'autres procédures civiles, pour des dommages aux personnes ou des dommages économiques. Dans l'affaire de l'Erika, par exemple, les conséquences sur le tourisme représentent des pertes économiques. Si la rédaction devait conduire à une confusion de cette nature, il faudrait absolument la corriger.