Intervention de Delphine Batho

Il existe aujourd'hui une jurisprudence de la Cour de cassation ; l'enjeu est de la graver dans le marbre. Si la loi devait être en recul par rapport à la décision de la Cour, j'y serais opposée, comme je suis opposée au fait que les victimes d'un préjudice écologique ne puissent plus demander de dommages et intérêts.

La proposition d'Arnaud Leroy, consistant à en rester ce soir au texte du Sénat et à conduire un travail collectif d'ici à la séance publique, me paraît sensée. Le débat au fond reviendra de toute façon en séance. Ce n'est pas un hasard si ce texte annoncé depuis trois ans par le Gouvernement n'a jamais trouvé sa place dans le calendrier parlementaire, car il va à l'encontre d'intérêts de très grandes firmes.