Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Compte tenu des réponses qui ont été faites, j'invite les auteurs des amendements à les retirer, afin que nous en restions pour le moment à la rédaction du Sénat, à charge pour nous de parvenir ensemble, d'ici la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88 du Règlement, à une solution acceptable pour le plus grand nombre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion