Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous proposons de supprimer les termes « et l'utilisation durable », ajoutés par le Sénat. C'est une notion extrêmement vague, qui soulève la question des moyens employés pour assurer cette durabilité.

L'amendement tend par ailleurs à harmoniser la rédaction de l'alinéa 3 avec les dispositions du code de l'environnement relatives à la trame verte et bleue et les objectifs assignés à cette politique publique par les articles L. 371‑1 et suivants dudit code.

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