Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 7 à 9, qui prévoient la mise à disposition gratuite de toutes les données recueillies dans le cadre des évaluations environnementales. Il est surprenant que des entreprises qui travailleront sur un projet et constitueront de ce fait des données sur la biodiversité dans tel ou tel secteur soient obligées de les mettre à disposition gratuitement, par un outil informatique, et que de surcroît les personnes qui souhaiteraient faire des recours contre les projets puissent les utiliser.