Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 1er mars 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Barbara Pompili, secrétaire d'état chargée de la biodiversité :

Je suis favorable au rétablissement, dans l'article L. 411-5 du code de l'environnement, cette mention malencontreusement supprimée par le Sénat ; et je remercie la rapporteure et Mme Delaunay de leur vigilance.

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