Intervention de Barbara Pompili

Il est important de conserver dans la loi la notion de données brutes d'inventaire. L'observation des espèces, des espaces ou des habitats est considérée comme la transcription d'une réalité physique ; il ne s'agit pas d'une création originale et la notion de plagiat ne s'applique pas. Ainsi, il n'existe pas de propriété intellectuelle sur les données brutes d'observation de biodiversité. Par contre, en visant des informations, l'amendement proposé peut avoir des incidences sur le droit de propriété intellectuelle. J'en demande le retrait.