Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous commençons aujourd'hui l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et, pour avis, de la proposition de loi organique relative à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) — deux textes dont la rapporteure est Mme Geneviève Gaillard. Je suis ravi d'accueillir Mme Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d'État chargée de la biodiversité, qui va participer à nos travaux.

La procédure a débuté il y a deux ans avec le dépôt du projet de loi par le Gouvernement, le 26 mars 2014. L'Assemblée nationale a examiné le projet, en commission du 24 au 26 juin 2014, puis en séance publique du 16 au 24 mars 2015. Le texte que nous avons adopté a été discuté au Sénat, en commission, début juillet 2015, puis en séance publique du 19 au 26 janvier 2016. À l'Assemblée nationale, aucune commission ne s'est saisie pour avis et le Gouvernement n'a pas déclenché la procédure accélérée, ce qui explique la nécessité d'une deuxième lecture.

À l'issue du délai de dépôt, vendredi 26 février dernier, le secrétariat de la Commission a enregistré 1 054 amendements. Six doivent être déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : ce sont les amendements CD497 de Mme Laurence Abeille, CD313 de M. Dino Cinieri et CD355 de M. Julien Aubert, CD353 de M. Julien Aubert, CD941 de M. Gérard Menuel et CD946 de M. André Chassaigne. Cent quarante-trois amendements ont été retirés par leurs auteurs ou déclarés irrecevables au nom de la « règle de l'entonnoir » ; leurs auteurs ont été prévenus par message électronique. Il nous reste donc 911 amendements à examiner.

Lors d'une deuxième lecture, la jurisprudence du Conseil constitutionnel interdit les cavaliers législatifs, ainsi que toute nouvelle mesure sous forme d'article additionnel. C'est ce qui explique que certains amendements aient été déclarés irrecevables au titre de ce qu'on appelle « l'entonnoir ». Par ailleurs, la logique de la deuxième lecture empêche d'examiner les amendements identiques à des amendements déjà rejetés lors de la première lecture, à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Cette règle peut apparaître un peu sévère, mais elle a été appliquée avec le plus d'impartialité possible. Ont notamment été gardés des amendements portant sur des articles ou des alinéas modifiés par le Sénat. Il nous reste suffisamment de dispositions à examiner sans reprendre le débat sur celles qui ont déjà été rejetées, quelquefois à plusieurs reprises. De toute façon, les auteurs de ces amendements peuvent les redéposer pour la séance publique, et nous les examinerons alors au titre de l'article 88 du règlement.